Politique de confidentialité

MSLK accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, chauffeurs, prescripteurs et partenaires.

La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

MSLK
29 rue d’Estaing
63100 Clermont-Ferrand
SIRET : 984 183 822 00019
E-mail : contact@mslk.fr
Téléphone : 07 80 99 63 63

2. Données collectées

2.1 Données clients

MSLK peut collecter :

• Nom et prénom.
• Numéro de téléphone.
• Adresse e-mail.
• Adresse de prise en charge.
• Adresse de destination.
• Date et heure de réservation.
• Historique des courses.
• Messages échangés avec MSLK.
• Informations de paiement, lorsque le paiement est réalisé via MSLK.
• Informations nécessaires au traitement d’une réclamation.
• Note laissée en fin de course (transmise au chauffeur concerné) et commentaire facultatif (lu par MSLK).

2.2 Données chauffeurs

MSLK peut collecter :

• Nom, prénom et coordonnées.
• Numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Documents professionnels : permis de conduire, carte professionnelle VTC, autorisation de taxi, assurance, carte grise, contrôle technique.
• Informations sur le véhicule : marque, modèle, immatriculation, couleur.
• Position GPS (avec la direction et la vitesse du véhicule) lorsque le chauffeur est en ligne et disponible, afin de lui attribuer les courses les plus proches, ainsi que pendant l’acceptation et la réalisation d’une course. Le client la voit sur sa carte de suivi uniquement à partir du moment où le chauffeur indique être en route vers lui, puis jusqu’à la fin de la course.
• Historique des courses acceptées, réalisées ou annulées.
• Solde et historique des points (courses acceptées, achats de packs, points offerts) et coordonnées de facturation (nom ou raison sociale, adresse, SIRET, n° de TVA) pour établir les factures d’achat de points.
• Documents justificatifs demandés dans le cadre de l’inscription.
• Pièce d’identité et résultat du contrôle d’identité réalisé lors d’un rendez-vous de validation (date, mode — à l’agence ou en appel vidéo —, personne ayant effectué le contrôle). Aucune photo du visage n’est enregistrée lors de ce contrôle.
• Dates de fin de validité des documents professionnels, afin d’envoyer des rappels avant leur expiration.

2.3 Données de transport conventionné

Lorsqu’un transport est organisé dans le cadre d’un transport médical conventionné, MSLK peut collecter les informations nécessaires à l’organisation du transport, notamment :

• Identité du patient.
• Coordonnées du patient ou de son représentant.
• Adresse de prise en charge.
• Adresse de destination médicale.
• Date et heure du rendez-vous.
• Informations transmises par le prescripteur ou l’établissement de santé.
• Informations nécessaires à la facturation ou au tiers payant.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Gérer les réservations.
• Mettre en relation les clients et les chauffeurs.
• Confirmer les courses.
• Assurer l’exécution des transports.
• Facturer les courses réalisées par MSLK.
• Permettre aux chauffeurs partenaires de facturer leurs propres courses.
• Assurer le service client et le traitement des réclamations.
• Assurer la sécurité des clients et des chauffeurs.
• Prévenir la fraude.
• Vérifier que les chauffeurs remplissent les conditions d’exercice (identité, documents professionnels, dates de validité).
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

Les documents envoyés par les chauffeurs sont lus par un outil d’intelligence artificielle (lecture du nom, du numéro et des dates), afin d’aider l’équipe MSLK à les vérifier. La décision de valider ou de refuser un document est toujours prise par une personne de l’équipe MSLK.

4. Base légale

Les traitements reposent notamment sur :

• L’exécution du contrat de réservation ou de transport.
• L’intérêt légitime de MSLK à assurer la sécurité, le suivi et la qualité de son service.
• Le respect d’obligations légales, comptables et fiscales.
• Le consentement, lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

• Les chauffeurs MSLK chargés de réaliser la course.
• Les chauffeurs partenaires chargés de réaliser la course.
• Les prestataires techniques : hébergement, envoi d’e-mails et SMS, paiement, cartographie, lecture automatique des documents, support technique.
• Les organismes publics ou autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

MSLK ne vend pas les données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de réservation et de course : durée nécessaire à la gestion de la relation, puis durée légale de conservation applicable.
• Factures et données comptables : durée légale applicable.
• Données de compte client : durée de la relation contractuelle, puis durée de prescription applicable.
• Données chauffeur : durée de la collaboration, puis durée nécessaire au respect des obligations légales.
• Données de réclamation : durée nécessaire au traitement du litige et aux obligations légales.

7. Sécurité

MSLK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification.
• Droit à l’effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition.
• Droit à la portabilité.
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez :

MSLK
E-mail : contact@mslk.fr
Téléphone : 07 80 99 63 63
Adresse : 29 rue d’Estaing, 63100 Clermont-Ferrand

Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr